La condition suspensive d'obtention d'un permis de construire.

Définition du projet : 

Définition dans les grandes lignes : surfaces et type (usage) de la construction, présence de dépendances ou non (garage, abri...), présence d'une piscine, éventuellement préciser la présence d'étages. 

Les étapes et les délais : 

Dépôt du dossier, instruction de la demande, délivrance de l'autorisation, purge des délais de recours : 

1. Dépôt du dossier : 1 mois
2. Instruction de la demande par la mairie : 2 mois, sauf si demande de pièces complémentaires ou périmètre de protection de monument historique : 3 mois
3. Purge des délais de recours : - Administratifs : 2 mois- Recours des tiers : 3 mois

09/10/2023