Mentions légales du site de Nadège GAUTIER

INFORMATIONS LÉGALES

Editeur et propriétaire du site www.nadegegautier.fr :

Siège social : 29 RUE DU PRE DES HALLES - 85300 CHALLANS

CPI 8501 2020 000 044 221 (CCI de Vendée)

RCP : 120 137 405 (MMA)

Garantie financière : Galian

RCS : 823 524 657 - La Roche S/ Yon

Téléphone : 07 68 84 34 88

Mail :

Directeur de publication :

Nadège GAUTIER

HÉBERGEMENT

Infomaniak Network SA

SA immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève, sous le numéro CH-660.0.059.996-1

Siège social : Les Acacias, Genève, Suisse

CONCEPTION

Le site a été conçu et développé par l'agence web vendéenne 212 COM.

75 rue Carnot

85300 CHALLANS

06 07 62 07 02

www.212com.fr

Dépôt de fonds :

L’agence est titulaire d’une carte professionnelle portant la mention « non-détention de fonds » pour son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, elle ne peut donc recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur.

Honoraires :

MANDAT DE VENTE

Honoraires Charge Vendeur

Dans le cadre d’un mandat de vente détenu par une autre agence immobilière et pour lequel nous avons reçu une délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant signé le mandat initial.

Dans le cadre d'un mandat de recherche, si le bien acheté est détenu par un confrère, l’acquéreur ne sera débiteur d'aucun honoraires supplémentaires, notre rémunération se faisant sur un partage des honoraires de l'agence titulaire du mandat de vente.

Les tarifs sont rédigés en TTC, taux de TVA en vigueur applicable.

Forfait estimation d’un bien immobilier dans le cadre d'une mise en vente : OFFERT

Forfait estimation d’un bien immobilier pour autre raison que la mise en vente : 180 € TTC

MANDAT DE RECHERCHE :

Honoraires Charge Acquéreur

Le barème est identique au mandat de vente

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES :

Pour tout litige afférent à l’exécution d'un mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation. ANM Conso - 62, Rue Tiquetonne - 75002 PARIS - contact@anm-mediation.com - https://www.anm-mediation.com/

Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse suivante : FNAIM-Département Qualité 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise à : Résidence Laëtitia, 101 Boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon